Vous êtes détectoriste. Vous pratiquez un loisir de plein air, passionné, souvent familial, ancré dans votre territoire. Vous contribuez à la connaissance de l’histoire de France. Et pourtant, la loi vous assimile à des pillards !
Depuis la loi du 7 juillet 2016, vous êtes placé devant un choix impossible : si vous trouvez un objet d’intérêt historique et que vous le déclarez, vous risquez de vous le voir confisquer sans contrepartie. Si vous ne le déclarez pas, vous commettez une infraction.
Le résultat : depuis 2016, les déclarations de découvertes fortuites en France sont proches de zéro, pendant que le Royaume-Uni en enregistre des centaines de milliers chaque année.
Anne Sicard, députée du Val-d’Oise, membre d’Identité Libertés, le mouvement de Marion Maréchal, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi qui entend vous donner enfin des droits clairs :
➡️ Vous pouvez pratiquer librement hors des zones archéologiques identifiées, sans autorisation préfectorale, sur simple déclaration à effet immédiat.
➡️ Ce que vous trouvez vous appartient. Le régime de confiscation automatique est supprimé. L’État peut étudier vos découvertes mais doit vous les restituer dans un délai maximum de cinq ans.
➡️ Déclarer devient rationnel. Plus de piège entre la poursuite pénale et la confiscation. La loi vous protège enfin au lieu de vous piéger.
➡️ Les vrais pilleurs restent sévèrement punis. Cette loi fait enfin la distinction que le droit actuel est incapable de faire : entre vous, citoyens passionnés, et ceux qui pillent et détruisent.
VOUS N’ÊTES PAS DES PILLEURS. Vous êtes des passionnés d’histoire, des sentinelles bénévoles du patrimoine, des citoyens qui retirent chaque année des tonnes de déchets métalliques dangereux des sols agricoles. Il est temps que la loi le reconnaisse !
POUR LA RECONNAISSANCE DE LA DÉTECTION DE LOISIR,
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